Arrêté du 29 juin 2004
Article 3 de l'Arrêté du 29 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/2004
Entrée en vigueur le 14 juillet 2004
L'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.