Article 4 de l'Arrêté du 9 janvier 1970 relatif à l'examen de capacité à l'exercice des professions de transporteur routier et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises.

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1970

Entrée en vigueur le 1 juillet 1970

La durée et les coefficients des épreuves sont fixés comme suit :
Nature des épreuves : I - Réglementation et coordination des transports :
- temps accordé : 15 minutes - coefficient : 2
Nature des épreuves : II - Droit du transport - réglementation sociale :
- temps accordé : 15 minutes - coefficient : 2
Nature des épreuves : III - Gestion de l'entreprise - réglementation économique et fiscale :
- temps accordé : 20 minutes - coefficient : 3
Nature des épreuves : IV - Exploitation technique - organisation de l'entreprise et technologie :
- temps accordé : 20 minutes - coefficient : 2
Nature des épreuves : V - Transports internationaux :
- temps accordé : 20 minutes - coefficient : 2
Total de la durée des interrogations : 90 minutes Total des coefficients des épreuves : 11
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 juillet 1970

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).