Arrêté du 9 janvier 1970
Article 4 de l'Arrêté du 9 janvier 1970 relatif à l'examen de capacité à l'exercice des professions de transporteur routier et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1970
Entrée en vigueur le 1 juillet 1970
La durée et les coefficients des épreuves sont fixés comme suit :
Nature des épreuves : I - Réglementation et coordination des transports :
- temps accordé : 15 minutes - coefficient : 2
Nature des épreuves : II - Droit du transport - réglementation sociale :
- temps accordé : 15 minutes - coefficient : 2
Nature des épreuves : III - Gestion de l'entreprise - réglementation économique et fiscale :
- temps accordé : 20 minutes - coefficient : 3
Nature des épreuves : IV - Exploitation technique - organisation de l'entreprise et technologie :
- temps accordé : 20 minutes - coefficient : 2
Nature des épreuves : V - Transports internationaux :
- temps accordé : 20 minutes - coefficient : 2
Total de la durée des interrogations : 90 minutes Total des coefficients des épreuves : 11
Nature des épreuves : I - Réglementation et coordination des transports :
- temps accordé : 15 minutes - coefficient : 2
Nature des épreuves : II - Droit du transport - réglementation sociale :
- temps accordé : 15 minutes - coefficient : 2
Nature des épreuves : III - Gestion de l'entreprise - réglementation économique et fiscale :
- temps accordé : 20 minutes - coefficient : 3
Nature des épreuves : IV - Exploitation technique - organisation de l'entreprise et technologie :
- temps accordé : 20 minutes - coefficient : 2
Nature des épreuves : V - Transports internationaux :
- temps accordé : 20 minutes - coefficient : 2
Total de la durée des interrogations : 90 minutes Total des coefficients des épreuves : 11
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