Article 26 de l'Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public

Il appartient à l'utilisateur de l'installation de vérifier la quantité admissible préalablement à toute commande.
Dans le cas où le livreur est autorisé à accéder au stockage, il doit s'assurer avant de commencer l'opération de livraison que les réservoirs ont suffisamment de volume disponible pour recevoir la quantité commandée par l'utilisateur.
Le jaugeage direct ne doit pas être effectué pendant le remplissage du réservoir.