Arrêté du 1 juillet 2004
Article 24 de l'Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/2004
Entrée en vigueur le 26 juillet 2004
Avant la première mise en service de l'installation, l'installateur procède à un essai permettant de certifier que celle-ci est étanche (réservoirs et canalisations).
Après cet essai, l'installateur fournit au maître d'ouvrage de l'installation un dossier comprenant les documents suivants :
- le certificat de conformité de l'installation aux dispositions du présent arrêté ;
- une copie du présent arrêté ;
- la documentation spécifique à chaque équipement ;
- un livret d'entretien.
Un exemplaire du certificat de conformité est gardé par l'installateur.
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