Arrêté du 24 août 1970 relatif à la section d'enseignement d'administration hospitalière de l'Ecole nationale de la santé publique.

Texte intégral

Vu la loi n° 60-732 du 28 juillet 1960 portant création de l'Ecole nationale de la santé publique ;
Vu le décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1961 relatif aux stages de formation professionnelle à l'Ecole nationale de la santé publique ;
Sur la proposition du chef du service des établissements et du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Article 1
La section d'enseignement d'administration hospitalière de l'Ecole nationale de la santé publique est destinée notamment à la formation et au perfectionnement des personnels de direction des établissements de soins ou de cure publics ainsi qu'aux personnels de direction des établissements nationaux de bienfaisance et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
Article 2
Les enseignements de formation et de perfectionnement dispensés par la section comprennent des cours magistraux, des travaux pratiques, des travaux dirigés, des travaux de groupes, des travaux interdisciplinaires. Ces enseignements peuvent être complétés de visites, de stages d'initiation ou d'application tant auprès des divers établissements ou organismes concourant à l'action sanitaire et sociale que dans les établissements de soins ou de cure publics ainsi que dans les établissements nationaux de bienfaisance et les thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
Article 3
Ces enseignements peuvent être ouverts, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'Ecole, à des élèves libres titulaires de diplômes ou de titres reconnus équivalents et à des auditeurs libres de qualification reconnue suffisante par le directeur de l'Ecole.
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 1961 sont abrogées à l'exception de celles du premier alinéa de l'article 1er.
Article 5
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le chef du service des établissements et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,