Arrêté du 24 août 1970
Article 3 de l'Arrêté du 24 août 1970 relatif à la section d'enseignement d'administration hospitalière de l'Ecole nationale de la santé publique.
Chronologie des versions de l'article
Version29/09/1970
Entrée en vigueur le 29 septembre 1970
Ces enseignements peuvent être ouverts, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'Ecole, à des élèves libres titulaires de diplômes ou de titres reconnus équivalents et à des auditeurs libres de qualification reconnue suffisante par le directeur de l'Ecole.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.