Article 4 de l'Arrêté du 24 août 1970 relatif à la section d'enseignement d'administration hospitalière de l'Ecole nationale de la santé publique.

Chronologie des versions de l'article

Version29/09/1970

Entrée en vigueur le 29 septembre 1970

Les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 1961 sont abrogées à l'exception de celles du premier alinéa de l'article 1er.
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Entrée en vigueur le 29 septembre 1970

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