Arrêté du 16 mars 2004
Article 2 de l'Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Chronologie des versions de l'article
Version29/03/2004
Entrée en vigueur le 29 mars 2004
Les fonctionnaires visés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation annuelle reposant sur un entretien individuel qui donne lieu à un compte rendu.
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