Article 2 de l'Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Chronologie des versions de l'article

Version29/03/2004

Entrée en vigueur le 29 mars 2004


Les fonctionnaires visés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation annuelle reposant sur un entretien individuel qui donne lieu à un compte rendu.

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Entrée en vigueur le 29 mars 2004

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