Arrêté du 16 mars 2004
Article 6 de l'Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Chronologie des versions de l'article
Version29/03/2004
Entrée en vigueur le 29 mars 2004
Ce compte rendu d'évaluation est transmis au bureau du personnel du service de l'administration générale et versé au dossier de l'agent.
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