Arrêté du 16 mars 2004
Article 1 de l'Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt
Chronologie des versions de l'article
Version24/03/2004
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Version20/10/2011
Entrée en vigueur le 20 octobre 2011
Modifié par : Arrêté du 16 septembre 2011 - art. 1
Une commission des acquisitions commune aux musées nationaux Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain du château de Blérancourt est créée afin de donner son avis sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l'Etat dont ces musées ont la garde.
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