Arrêté du 16 mars 2004
Article 6 de l'Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt
Chronologie des versions de l'article
Version24/03/2004
Entrée en vigueur le 24 mars 2004
La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par chacun des directeurs des musées nationaux concernés.
Sur proposition préalable des conservateurs de chacun des musées intéressés par le projet d'acquisition, elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.
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