Arrêté du 16 mars 2004
Article 2 de l'Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 février 2010
Modifié par : Arrêté du 9 février 2010 - art. 2
La commission des acquisitions est alternativement présidée, pour une durée d'un an, par le directeur de chacun des trois musées du Moyen Age, de la Renaissance, et Adrien-Dubouché et par le directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique. Cette présidence s'exerce dans l'ordre précité.
Elle comprend, y compris son président, quatorze membres :
1° Le directeur des musées de France ou son représentant ;
2° Les directeurs des musées du Moyen Age, de la Renaissance, et Adrien-Dubouché et le directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ;
3° Un membre élu pour deux ans parmi les conservateurs en fonction au sein des musées nationaux pour lesquels la commission est compétente ;
4° Huit membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, dont un chef de grand département ou son représentant et le directeur d'un musée national.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.