Arrêté du 16 mars 2004
Article 1 de l'Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
Chronologie des versions de l'article
Version24/03/2004
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Version18/02/2010
Entrée en vigueur le 18 février 2010
Modifié par : Arrêté du 9 février 2010 - art. 1
Une commission des acquisitions commune aux musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, Adrien-Dubouché à Limoges et à l'Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique est créée, afin de donner son avis sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des biens culturels destinés à entrer dans les collections de l'Etat dont ces musées ont la garde.
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