Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 juillet 2014 |
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 novembre 2003,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur (trice) de moteurs thermiques et d'organes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 27 mars 2014.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Expertiser l'état d'usure et réparer les groupes motopropulseurs par remplacement de composants ;
2. Remettre en état des éléments mécaniques par différents procédés d'ajustage, d'usinage et de soudage ;
3. Reconstruire les moteurs thermiques au moyen de machines d'usinage spécialisées.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.