Article 1 de l'Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes

Chronologie des versions de l'article

Version24/03/2004
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Version13/07/2014

Entrée en vigueur le 13 juillet 2014

Modifié par : ARRÊTÉ du 4 avril 2014 - art. 1

Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur (trice) de moteurs thermiques et d'organes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 27 mars 2014.

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Entrée en vigueur le 13 juillet 2014

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