Arrêté du 9 janvier 1962
Article 2 de l'Arrêté du 9 janvier 1962 relatif au marquage des récipients et emballages des laits secs destinés à la consommation humaine
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/1962
Entrée en vigueur le 1 mars 1962
Les indications relatives à la date et au lieu de fabrication, à la nature du produit et au lot de fabrication concernant les laits concentrés ou les laits secs doivent être inscrites directement sur les récipients, séparément du nom du pays d'origine, à l'aide de signes conventionnels indélébiles et apparents d'au moins 3 mm de hauteur répartis soit sur une seule, soit sur deux rangées dans les conditions suivantes :
S'il n'y a qu'une seule rangée, de gauche à droite figurent dans l'ordre ci-après : trois signes représentant respectivement l'année, le mois et le jour de fabrication, un signe représentant le lot de fabrication, un signe représentant la nature du produit, enfin un signe représentant l'indicatif de l'usine de fabrication.
S'il y a deux rangées, sur la première figurent de gauche à droite, dans le même ordre, les quatre signes correspondant à l'année, au mois, au jour et au lot de fabrication ; sur la deuxième rangée, placée sous la première, figurent de gauche à droite, dans le même ordre, le signe distinctif de la nature du produit et l'indicatif de l'usine de fabrication.
Toutefois, les fabricants sont dispensés de procéder au marquage des deux derniers signes de la rangée unique (ou des deux signes de la deuxième rangée) lorsque les récipients portent directement, de façon indélébile et apparente, la nature du produit et l'adresse de l'usine de fabrication.
Les indications relatives à la date et au lieu de fabrication concernant les laits secs pour industries alimentaires doivent être inscrites directement sur les emballages, séparément du nom du pays d'origine, à l'aide de signes conventionnels indélébiles et apparents d'au moins 1 cm de hauteur répartis sur une seule rangée dans les conditions suivantes :
De gauche à droits figurent dans l'ordre ci-après : deux signes représentant respectivement l'année et le mois de fabrication, un ou deux signes représentant l'indicatif de l'usine de fabrication.
S'il n'y a qu'une seule rangée, de gauche à droite figurent dans l'ordre ci-après : trois signes représentant respectivement l'année, le mois et le jour de fabrication, un signe représentant le lot de fabrication, un signe représentant la nature du produit, enfin un signe représentant l'indicatif de l'usine de fabrication.
S'il y a deux rangées, sur la première figurent de gauche à droite, dans le même ordre, les quatre signes correspondant à l'année, au mois, au jour et au lot de fabrication ; sur la deuxième rangée, placée sous la première, figurent de gauche à droite, dans le même ordre, le signe distinctif de la nature du produit et l'indicatif de l'usine de fabrication.
Toutefois, les fabricants sont dispensés de procéder au marquage des deux derniers signes de la rangée unique (ou des deux signes de la deuxième rangée) lorsque les récipients portent directement, de façon indélébile et apparente, la nature du produit et l'adresse de l'usine de fabrication.
Les indications relatives à la date et au lieu de fabrication concernant les laits secs pour industries alimentaires doivent être inscrites directement sur les emballages, séparément du nom du pays d'origine, à l'aide de signes conventionnels indélébiles et apparents d'au moins 1 cm de hauteur répartis sur une seule rangée dans les conditions suivantes :
De gauche à droits figurent dans l'ordre ci-après : deux signes représentant respectivement l'année et le mois de fabrication, un ou deux signes représentant l'indicatif de l'usine de fabrication.
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