Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2003.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 mars 2004 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 57 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret n° 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'octobre 2003 est arrêté à la somme de 4 033 468 731 euros répartis comme suit :
1 645 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 99,34 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 octobre 2003 ;
2 325 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 avril 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 96,75 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 octobre 2003 ;
63 112 381 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 101,35 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, à été arrêté à 4 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 octobre 2003 ;
356 350 euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 117,65 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,246 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 octobre 2003.
1 645 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 99,34 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 octobre 2003 ;
2 325 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 avril 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 96,75 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 octobre 2003 ;
63 112 381 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 101,35 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, à été arrêté à 4 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 octobre 2003 ;
356 350 euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 117,65 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,246 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 octobre 2003.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 2003 est arrêté à la somme de 3 778 000 000 euros répartis comme suit :
1 530 000 000 euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2003 a été arrêté à 104,72 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 octobre 2003 ;
2 248 000 000 euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2003 a été arrêté à 97,45 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 octobre 2003.
1 530 000 000 euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2003 a été arrêté à 104,72 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 octobre 2003 ;
2 248 000 000 euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2003 a été arrêté à 97,45 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 octobre 2003.
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois d'octobre 2003 est arrêté à la somme de 1 951 000 000 euros répartis comme suit :
1 401 000 000 euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 12 juillet 2003 a été arrêté à 100,95 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 octobre 2003 ;
65 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,5 % 25 avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 116,36 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 octobre 2003 ;
320 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 106,52 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 octobre 2003 ;
165 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 25 avril 2022 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 143,20 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 octobre 2003.
1 401 000 000 euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 12 juillet 2003 a été arrêté à 100,95 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 octobre 2003 ;
65 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,5 % 25 avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 116,36 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 octobre 2003 ;
320 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 106,52 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 octobre 2003 ;
165 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 25 avril 2022 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 143,20 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 octobre 2003.