Arrêté du 1 mars 2004
Article 1 de l'Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2003.
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/2004
Entrée en vigueur le 30 mars 2004
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'octobre 2003 est arrêté à la somme de 4 033 468 731 euros répartis comme suit :
1 645 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 99,34 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 octobre 2003 ;
2 325 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 avril 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 96,75 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 octobre 2003 ;
63 112 381 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 101,35 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, à été arrêté à 4 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 octobre 2003 ;
356 350 euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 117,65 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,246 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 octobre 2003.
1 645 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 99,34 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 octobre 2003 ;
2 325 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 avril 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 96,75 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 octobre 2003 ;
63 112 381 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 101,35 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, à été arrêté à 4 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 octobre 2003 ;
356 350 euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 117,65 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,246 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 octobre 2003.
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