Article 4 de l'Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2003.

Chronologie des versions de l'article

Version30/03/2004

Entrée en vigueur le 30 mars 2004

Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 2003 est arrêté à la somme de 600 000 000 euros répartis comme suit :
600 000 000 euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004.
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Entrée en vigueur le 30 mars 2004

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