Arrêté du 1 mars 2004
Article 6 de l'Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2003.
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/2004
Entrée en vigueur le 30 mars 2004
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 2003 a été arrêté à la somme de 20 036 000 000 euros répartis comme suit :
(Tableau non reproduit, voir JO du 30/03/2004 page 6063).
(Tableau non reproduit, voir JO du 30/03/2004 page 6063).
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