Arrêté du 2 février 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 62-132 du 2 février 1962.

Texte intégral

Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment l'article L. 812.
Vu le décret n° 62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains personnels des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière.
Les échelles indiciaires applicables au personnel infirmier, aux sages-femmes, puéricultrices et masseurs-kinésithérapeutes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (à l'exclusion des hôpitaux psychiatriques et des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics) sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
Dans la mesure où ils remplissent les conditions fixées par le décret n° 62-132 du 2 février 1962, les personnels titulaires et stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus en fonctions à la date de publication dudit décret ou ayant cessé leurs fonctions dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics durant la période comprise entre le 1er janvier 1961 et la date susindiquée pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés dans les échelons fixés par le présent arrêté suivant des correspondances déterminées par une circulaire du ministre de la santé publique et de la population.
Ces reclassements prendront effet au 1er janvier 1961 pour les agents en fonctions à cette date et à la date de nomination des intéressés pour les agents recrutés postérieurement.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population, le directeur du budget au ministère des finances et des affaires économiques, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Tableau annexe

Surveillants chefs et surveillantes chefs des services médicaux :
Etablissements comptant 1000 lits et plus de 1000 lits.
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ECHELONS : INDICES : DUREE
: BRUTS : MOYENNE
---------:---------:--------
5 éch : 500 :
4 éch : 465 : 4 ans
3 éch : 430 : 3 ans
2 éch : 415 : 3 ans
1 éch : 380 : 2 ans
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Etablissements comptant moins de 1000 lits.
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ECHELONS : INDICES : DUREE
: BRUTS : MOYENNE
---------:---------:--------
5 éch : 455 :
4 éch : 430 : 4 ans
3 éch : 415 : 3 ans
2 éch : 380 : 3 ans
1 éch : 340 : 2 ans
============================
Surveillants et surveillantes des services médicaux:
============================
ECHELONS : INDICES : DUREE
: BRUTS : MOYENNE
---------:---------:--------
5 éch : 430 :
4 éch : 415 : 4 ans
3 éch : 380 : 3 ans
2 éch : 340 : 3 ans
1 éch : 315 : 2 ans
============================
Infirmiers et infirmières spécialisés :
============================
ECHELONS : INDICES : DUREE
: BRUTS : MOYENNE
---------:---------:--------
8 éch : 415 :
7 éch : 380 : 3 ans
6 éch : 340 : 3 ans
5 éch : 315 : 3 ans
4 éch : 290 : 3 ans
3 éch : 270 : 2 ans
2 éch : 250 : 1 an
1 éch : 230 : 1 an
============================
Infirmiers et infirmières :
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ECHELONS : INDICES : DUREE
: BRUTS : MOYENNE
------------:---------:--------
Ech : :
except (1) : 405 :
9 éch : 390 : 3 ans
8 éch : 365 : 3 ans
7 éch : 340 : 3 ans
6 éch : 315 : 3 ans
5 éch : 290 : 3 ans
4 éch : 270 : 2 ans
3 éch : 250 : 2 ans
2 éch : 230 : 2 ans
1 éch : 210 : 1 an
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(1) Echelon accessible aux infirmiers et infirmières diplômés d'Etat exclusivement.
Sages femmes chefs et sages femmes
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ECHELONS : INDICES : DUREE
: BRUTS : MOYENNE
---------:---------:--------
7 éch : 430 :
6 éch : 415 : 4 ans
5 éch : 400 : 4 ans
4 éch : 370 : 2 ans
3 éch : 335 : 2 ans
2 éch : 300 : 2 ans
1 éch : 265 : 2 ans
============================
Puéricultrices diplômées d'Etat :
============================
ECHELONS : INDICES : DUREE
: BRUTS : MOYENNE
---------:---------:--------
8 éch : 415 :
7 éch : 380 : 3 ans
6 éch : 340 : 3 ans
5 éch : 315 : 3 ans
4 éch : 290 : 3 ans
3 éch : 270 : 2 ans
2 éch : 250 : 1 an
1 éch : 230 : 1 an
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Masseurs-kinésithérapeutes
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ECHELONS : INDICES : DUREE
: BRUTS : MOYENNE
---------:---------:--------
8 éch : 415 :
7 éch : 380 : 3 ans
6 éch : 340 : 3 ans
5 éch : 315 : 3 ans
4 éch : 290 : 3 ans
3 éch : 270 : 2 ans
2 éch : 250 : 1 an
1 éch : 230 : 1 an
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Le ministre de la santé publique et de la population, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre d'Etat chargé du Sahara, des départements d'outre- mer et des territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat au Sahara, aux départements d'outre-mer et aux territoires d'outre-mer.