Article 6 de l'Arrêté du 25 juillet 1962 portant création d’un brevet de technicien supérieur pour le contrôle des rayonnements ionisants et l’application des techniques de protectionAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/07/1962

Entrée en vigueur le 31 juillet 1962

Le directeur général de l'organisation et des programmes scolaires, le directeur des études et le directeur de l'institut national des sciences et techniques nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 31 juillet 1962
Sortie de vigueur le 11 juin 2023

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