Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 16 mai 2004
Dernière modification : 24 mai 2006

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
Article 1
Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture est créé (ancien intitulé : technicien métreur en charpente bois, couverture).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Article 3
Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Chiffrer une affaire de charpente bois et de couverture ;
2. Réaliser l'étude technique d'exécution d'une affaire en charpente bois et en couverture ;
3. Réaliser le suivi et le contrôle d'un chantier en charpente bois et en couverture.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.