Arrêté du 1 mars 2004
Article 4 de l'Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2005
Entrée en vigueur le 31 mars 2005
Les vérifications prévues à l'article 1er du présent arrêté comportent, en tant que de besoin, les examens, essais et épreuves définis par la présente section.
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