Article 5 de l'Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

Chronologie des versions de l'article

Version31/03/2005

Entrée en vigueur le 31 mars 2005

I. - On entend par " examen d'adéquation d'un appareil de levage " l'examen qui consiste à vérifier qu'il est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'appareil définies par le fabricant.
II. - On entend par " examen de montage et d'installation d'un appareil de levage " l'examen qui consiste à s'assurer qu'il est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d'instructions du fabricant.
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Entrée en vigueur le 31 mars 2005

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