Arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux

La composition et le fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux, mentionné à l'article R. 331-60 du code de l'environnement, sont fixés par le présent arrêté.

Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant assure la présidence du comité interministériel des parcs nationaux. Il est assisté du secrétaire général de la mer ou de son représentant lorsque l'ordre du jour de la séance concerne un parc national comprenant un espace maritime.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité ou son représentant assure le secrétariat du comité.

Le comité interministériel des parcs nationaux comprend :

a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;

b) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;

c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;

f) Le directeur général des collectivités locales ;

g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;

h) Le directeur des affaires juridiques au ministère de la défense ;

i) Le directeur du budget ;

j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ;

k) Le directeur général de l'énergie et du climat ;

l) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

m) le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

n) Le directeur général des entreprises ;

o) Le directeur des sports ;

p) Le délégué général à l'outre-mer.

Ils peuvent se faire représenter.