Arrêté du 28 février 1962
Article 1 de l'Arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux
Chronologie des versions de l'article
Version03/03/1962
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Version15/05/1997
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Version02/05/2007
Entrée en vigueur le 2 mai 2007
Modifié par : Arrêté 2007-04-30 art. 1 I JORF 2 mai 2007
La composition et le fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux, mentionné à l'article R. 331-60 du code de l'environnement, sont fixés par le présent arrêté.
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