Arrêté du 28 février 1962
Article 2 de l'Arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux
Chronologie des versions de l'article
Version29/05/1963
>
Version15/05/1997
>
Version02/05/2007
>
Version16/12/2009
>
Version01/04/2011
>
Version03/04/2014
Entrée en vigueur le 3 avril 2014
Modifié par : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab)
Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant assure la présidence du comité interministériel des parcs nationaux. Il est assisté du secrétaire général de la mer ou de son représentant lorsque l'ordre du jour de la séance concerne un parc national comprenant un espace maritime.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité ou son représentant assure le secrétariat du comité.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité ou son représentant assure le secrétariat du comité.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.