Arrêté du 28 février 1962
Article 3 de l'Arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 mars 2022
Modifié par : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35
Le comité interministériel des parcs nationaux comprend :
a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;
b) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;
f) Le directeur général des collectivités locales ;
g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;
h) Le directeur des affaires juridiques au ministère de la défense ;
i) Le directeur du budget ;
j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ;
k) Le directeur général de l'énergie et du climat ;
l) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;
m) le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
n) Le directeur général des entreprises ;
o) Le directeur des sports ;
p) Le délégué général à l'outre-mer.
Ils peuvent se faire représenter.