Arrêté du 28 février 1962
Article 5 de l'Arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux
Chronologie des versions de l'article
Version03/03/1962
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Version02/05/2007
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Version01/04/2011
Entrée en vigueur le 1 avril 2011
Modifié par : Arrêté du 30 mars 2011 - art. 3
Le président peut inviter, à titre consultatif, au comité interministériel des parcs nationaux pour une affaire déterminée toute personne qu'il estime utile d'entendre.
Il peut notamment inviter :
- Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
- Le directeur des biens publics mondiaux au ministère des affaires étrangères et européennes ;
- Le représentant de l'Etat dans le département, le représentant de l'Etat en mer, le directeur en charge de l'environnement territorialement compétent, ou leurs représentants.
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