Arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 mars 2012 |
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel couvreur-zingueur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel couvreur-zingueur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 1er et 2 juillet 2003,
Arrête :
Le titre professionnel de couvreur-zingueur est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel couvreur-zingueur sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de couvreur-zingueur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments.
2. Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments.
3. Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.