Arrêté du 22 mars 2004
Article 5 de l'Arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2004
Entrée en vigueur le 1 avril 2004
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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