Arrêté du 7 janvier 1965 fixant la liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévus pour l'accès au grade et à l'emploi d'infirmier et infirmière spécialisés.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1965 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 septembre 1971 |
Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;
Vu le livre IX du Code de la santé publique relatif au statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu le décret n° 62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics, et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 63-1185 du 25 novembre 1963 relatif au statut particulier du personnel infirmier de l'établissement national de bienfaisance de Saint-Maurice et des hôpitaux psychiatriques autonomes, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 63-1224 du 10 décembre 1963 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements nationaux de bienfaisance, et notamment son article 5 ;
Vu le décret du 9 avril 1960 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-dermatologiste ;
Vu le décret du 9 avril 1960 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste,
Vu le livre IX du Code de la santé publique relatif au statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu le décret n° 62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics, et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 63-1185 du 25 novembre 1963 relatif au statut particulier du personnel infirmier de l'établissement national de bienfaisance de Saint-Maurice et des hôpitaux psychiatriques autonomes, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 63-1224 du 10 décembre 1963 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements nationaux de bienfaisance, et notamment son article 5 ;
Vu le décret du 9 avril 1960 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-dermatologiste ;
Vu le décret du 9 avril 1960 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste,
La liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévue par les décrets n° 62-132 du 2 février 1962 (article 5), n° 62-569 du 15 mai 1962 (article 5), n° 63-1185 du 25 novembre 1963 (article 4) et n° 63-1224 du 10 décembre 1963 (article 5) pour l'accès aux grades et emplois d'infirmier et d'infirmière spécialisés est fixée ainsi qu'il suit :
1) Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-dermatologiste ;
2) Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste ;
3) Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération.
1) Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-dermatologiste ;
2) Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste ;
3) Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de la santé publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la santé publique et de la population,