Article 1 de l'Arrêté du 13 août 1969 portant abrogation ou remise en ordre de la réglementation relative aux personnels communaux des services vétérinaires et des régies des droits de place, halles, marchés et abattoirs.

Toutes dispositions réglementaires prises en application du code de l'administration communale et notamment celles relatives aux recrutement, classement indiciaire, durée de carrière, avancement de grade, commission paritaire et conseil de discipline sont abrogées en ce qui concerne les emplois ci-après :
Directeur vétérinaire.
Directeur vétérinaire adjoint.
Inspecteur et inspecteur principal préposé à la salubrité des viandes et des denrées alimentaires.