Arrêté du 16 juillet 2004
Article 2 de l'Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2003
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2003.
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