Arrêté du 15 décembre 1969 relatif à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1970 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 janvier 1970 |
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population,
Sur le rapport du directeur général du Travail et de l'Emploi,
Vu l'article 59 du décret n° 62-1218 du 15 octobre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du Travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l'avis de la sous-commission ayant reçu de la Commission de sécurité du travail délégation aux fins d'examiner les demandes de dérogation aux dispositions du décret du 15 octobre 1962 précité,
Sur le rapport du directeur général du Travail et de l'Emploi,
Vu l'article 59 du décret n° 62-1218 du 15 octobre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du Travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l'avis de la sous-commission ayant reçu de la Commission de sécurité du travail délégation aux fins d'examiner les demandes de dérogation aux dispositions du décret du 15 octobre 1962 précité,
Par dérogation aux dispositions des articles 6 (alinéa 1) et 54 b du décret n° 62-1218 du 15 octobre 1962 concernant les mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics, le chargement d'explosifs non encartouchés à base de nitrate d'ammonium et d'hydrocarbures peut être autorisé dans les mines profondes verticales des chantiers à ciel ouvert du bâtiment et des travaux publics sous réserve de l'observation des prescriptions des articles ci-après.
Seuls peuvent être utilisés les explosifs composés exclusivement de nitrate d'ammonium et d'hydrocarbures dont la vente est autorisée par le ministre d'Etat chargé de la défense nationale (direction des poudres).
Le chargement des explosifs non encartouchés visés à l'article 1er doit être effectué à l'aide d'un entonnoir en cuivre ou en matière plastique.