Arrêté du 3 décembre 2004
Article 7 de l'Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/2004
Entrée en vigueur le 5 décembre 2004
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
Liste électorale : les électeurs, la commission de contrôle des opérations électorales, les agents des services compétents de l'établissement.
Fichier des électeurs : les électeurs pour les informations les concernant, les agents des services compétents de l'établissement.
Liste d'émargement : la commission de contrôle des opérations électorales, les agents des services compétents de l'établissement.
La liste des candidats : les électeurs, la commission de contrôle des opérations électorales, les agents des services compétents de l'établissement.
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