Arrêté du 3 décembre 2004
Article 3 de l'Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Version05/12/2004
Entrée en vigueur le 5 décembre 2004
La maîtrise d'oeuvre du système de vote électronique peut être confiée à un prestataire de service.
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