Arrêté du 30 juin 2004
Article 1 de l'Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version12/07/2004
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Version01/05/2008
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Modifié par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 3 (V)
Les valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives prévues à l'article R. 4412-150 du code du travail sont fixées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible, les valeurs fixées ne représentant qu'un objectif minimal.
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