Arrêté du 30 juin 2004
Article 2 de l'Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version12/07/2004
Entrée en vigueur le 12 juillet 2004
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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