Arrêté du 26 juillet 2004
Article 3 de l'Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se)
Chronologie des versions de l'article
Version06/08/2004
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Version12/07/2009
Entrée en vigueur le 12 juillet 2009
Modifié par : Arrêté du 30 juin 2009 - art. 1
Le titre professionnel de tapissier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.
2. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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