Arrêté du 26 juillet 2004
Article 5 de l'Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se)
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Version06/08/2004
Entrée en vigueur le 6 août 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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