Arrêté du 2 septembre 2004

Article 1 de l'Arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de ParisAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2004

Version19/12/2018

Entrée en vigueur le 19 décembre 2018

Modifié par : Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 1

Le contingent de primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 1977 susvisé est fixé à 437.

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Entrée en vigueur le 19 décembre 2018
Modifié par :	Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 octobre 2023
Abrogé par :	Arrêté du 24 mai 2023 - art. 4

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