Arrêté du 20 décembre 2004
Article 3 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire.
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/2005
Entrée en vigueur le 7 janvier 2005
L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
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