Article 4 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire.

Chronologie des versions de l'article

Version07/01/2005

Entrée en vigueur le 7 janvier 2005

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 7 janvier 2005

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