Article 1 de l'Arrêté du 8 septembre 2004 définissant les modalités techniques d'application de l'article 44 du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines

Définitions.
Travaux :
Actions de recherche et d'exploitation et leurs résultats.
Travaux souterrains :
Ouvrages miniers de recherche et d'exploitation d'un gisement (autrement que par sondages) et vides en résultant (laissés en l'état, remblayés, ennoyés, supprimés par éboulement volontaire ou non des terrains ou par fluage).
Cavités souterraines créées à partir de sondages :
Vides résultant de l'exploitation par dissolution de la substance minière par circulation d'un fluide (généralement de l'eau) dans le gisement par l'intermédiaire de sondages ; de telles cavités peuvent également résulter de la gazéification ou de la combustion in situ provoquées du charbon.
Travaux à ciel ouvert :
Travaux de recherche ou d'exploitation s'effectuant par enlèvement du gisement à l'air libre ainsi que les excavations en résultant.
Sondage :
Ouvrage résultant d'une opération de forage, dénommé également "puits" dans la pratique lorsqu'il sert à l'exploitation.
Stériles miniers :
Produits non commercialisés provenant des travaux de recherche et d'exploitation.
Résidus de traitement :
Produits non commercialisés provenant du traitement du minerai par voie physique (souvent dénommés "tailings" dans les documents professionnels). Ces produits ont en général une granulométrie très fine et sont transportés et mis en dépôt par voie hydraulique.
Dépôts de stériles miniers ou de résidus de traitement :
Installation de stockage de stériles miniers ou de résidus de traitement en surface (un tel dépôt est une installation de surface).
Installations de surface :
Installations qui sont le complément nécessaire de la recherche ou de l'exploitation et autres installations indispensables à l'exploitation, telles que définies à l'article 2 du titre "Règles générales du règlement général des industries extractives".
Aléa :
Evénement dont la réalisation n'est pas certaine, que l'on peut caractériser, dans le domaine du risque minier, par l'intensité du phénomène redouté et l'éventualité de sa survenance.
Vulnérabilité :
La vulnérabilité est la sensibilité des biens existants (par exemple : bâti, infrastructures ou réseaux) aux effets des désordres miniers atteignant la surface.
Zone d'influence :
Zone de la surface susceptible d'être influencée par des travaux souterrains.