Arrêté du 10 novembre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Modifié par : Arrêté du 3 novembre 2005 - art. 1, v. init.
Modifié par : Arrêté du 17 janvier 2006 - art. 1, v. init.
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
-du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant :
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Catégories |
Montants de référence annuels (en points) |
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Directeur |
150 |
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Cadre de direction |
Médiateur de l'éducation nationale |
125 |
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Chef de service |
125 |
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Directeur adjoint |
110 |
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Sous-directeur |
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Directeur de projet |
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Secrétaire général du haut conseil de l'éducation |
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Cadre supérieur |
Administrateur civil |
90 |
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Attaché principal |
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Cadre / expert |
Attaché principal |
40 |
Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.