Arrêté du 10 novembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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