Arrêté du 15 octobre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie
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Version31/10/2004
Entrée en vigueur le 31 octobre 2004
Il est créé, pour une durée de trois années à compter de la publication du présent arrêté, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un Conseil national de la chirurgie.
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