Arrêté du 3 mars 1965 du ministre du Travail fixant un modèle d'attestation de mise hors tension du courant et d'avis de cessation de travail.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1965 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 avril 1965 |
Le ministre du travail,
Sur le rapport du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu l'article 175 (alinéa 5) du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles ;
Vu l'avis de la commission de sécurité du travail,
Sur le rapport du directeur général du travail et de l'emploi,
Vu l'article 175 (alinéa 5) du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles ;
Vu l'avis de la commission de sécurité du travail,
L'attestation de mise hors tension du courant et l'avis de cessation de travail prévus par l'article 175 (alinéa 5) du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles, doivent être établis conformément au modèle ci-annexé.
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.